La résolution du dossier des provisions de l’OCC liées aux licences d’importation, ainsi que la lutte contre la fraude à l’importation et la récupération des recettes pour le Trésor public, figuraient parmi les points abordés lors de la 81ᵉ réunion du Conseil des ministres, conduite le 6 mars à Kinshasa par la cheffe du gouvernement, Judith Suminwa.
Rendant compte de cette importante réunion hebdomadaire du gouvernement, le porte-parole de l’exécutif national, Patrick Muyaya, a déclaré :
Patrick Muyaya indique que le ministre du Commerce extérieur a soumis des propositions notamment pour résoudre le problème des provisions de l’OCC constituées par la Banque centrale du Congo et les services fiscaux congolais de contrôle.
« Le ministre du Commerce extérieur a, pour sa part, soumis au Conseil, pour examen et approbation, des propositions concrètes en vue de la résolution du dossier des provisions de l’OCC constituées dans le cadre des licences d’importation des biens. En effet, ces provisions sont constituées par la Banque centrale du Congo et les services fiscaux congolais de contrôle à la charge des importateurs concernés lors de la validation des déclarations d’importation des biens. Ces licences sont destinées à rémunérer les contrôles avant embarquement des marchandises. », a-t-il déclaré.
Destinées à rémunérer les contrôles avant embarquement des marchandises, ces provisions peinent à être pleinement mobilisées. De nombreux importateurs ne soumettent pas leurs marchandises à ces contrôles et les déclarent comme importations sans licence, facilitant ainsi la fraude. La masse d’argent ainsi constituée ne peut être restituée sans annulation des déclarations d’importation ni versée à l’OCC.
Pour y remédier, Julien Paluku, ministre du Commerce extérieur, « a avancé une série de propositions pour la récupération au profit du Trésor public en vue de leur affectation aux différents projets qui cadrent avec le programme du gouvernement. »
De son côté, « le gouvernement a recommandé au ministre du Commerce extérieur de se rapprocher du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, afin de retracer tous ces cas frauduleux qui font échapper d’importantes recettes au Trésor public en vue de prendre des sanctions exemplaires », a ajouté Patrick Muyaya.
Osée Kabamba
