Face à la fraude et à la contrebande qui privent l’État congolais d’une partie des revenus issus de ses ressources aurifères, DRC GOLD TRADING SA veut rendre le circuit officiel plus attractif. Son directeur général, Me Joseph Maombi Kazibaziba, a porté ce plaidoyer auprès de la Direction générale des impôts (DGI), en faveur de mesures fiscales susceptibles d’encourager les négociants et les coopératives minières à commercialiser leur production par les voies légales.
Une fiscalité mieux adaptée pourrait-elle contribuer à réduire la contrebande de l’or artisanal en République démocratique du Congo ? C’est l’une des questions au cœur de la démarche entreprise par DRC GOLD TRADING SA auprès de l’administration fiscale congolaise. Jeudi, à Kinshasa, le directeur général de cette entreprise du portefeuille de l’État, Me Joseph Maombi Kazibaziba, a échangé avec son homologue de la DGI, Barnabé Muakadi Muamba, autour de la nécessité de mettre en place des mesures fiscales incitatives au bénéfice des acteurs de la filière aurifère artisanale.
L’enjeu est stratégique pour l’économie nationale. Malgré son important potentiel minier, la RDC ne parvient pas encore à faire transiter l’ensemble de sa production artisanale d’or par les circuits officiels. Une partie de ce métal précieux échappe aux mécanismes formels de collecte, de commercialisation et de traçabilité, alimentant des pratiques de fraude et de contrebande qui réduisent les retombées économiques pour le pays.
Dans ce contexte, DRC GOLD TRADING SA entend renforcer son rôle dans la structuration de la filière, en encourageant les opérateurs miniers à privilégier les canaux légaux de commercialisation.
Une fiscalité incitative pour attirer les opérateurs vers le circuit officiel
Au centre des échanges entre les deux responsables figure la possibilité de mesures fiscales susceptibles de rendre la vente légale de l’or plus avantageuse pour les négociants et les coopératives minières qui approvisionnent DRC GOLD TRADING SA.
Pour les acteurs de l’exploitation artisanale, le choix du circuit de commercialisation dépend notamment des conditions d’achat, des coûts liés aux opérations, des obligations administratives et de la rentabilité attendue. Lorsque les circuits informels offrent des conditions jugées plus avantageuses ou plus souples, ils peuvent exercer une attraction sur les producteurs et les intermédiaires, au détriment des opérateurs officiellement reconnus.
L’approche défendue par DRC GOLD TRADING SA consiste ainsi à examiner les leviers fiscaux susceptibles de renforcer la compétitivité du circuit formel. L’objectif est d’inciter les négociants et les coopératives à vendre leur production dans un cadre légal, tout en favorisant une meilleure intégration de l’or artisanal dans les mécanismes officiels de commercialisation.
Les modalités précises des mesures envisagées, leur éventuel calendrier d’application ainsi que les conditions d’éligibilité des bénéficiaires n’ont toutefois pas été détaillés dans les informations communiquées sur cette rencontre. Leur concrétisation dépendra notamment des arbitrages des autorités compétentes et du cadre fiscal applicable.
Lutter contre la contrebande en renforçant l’attractivité du marché légal
La problématique dépasse la seule question de la fiscalité. La circulation de l’or artisanal en dehors des circuits officiels pose également des défis en matière de traçabilité, de contrôle des flux commerciaux et de mobilisation des recettes publiques.
En favorisant la commercialisation formelle, les autorités pourraient disposer d’une meilleure visibilité sur les volumes d’or produits, achetés et exportés. Une telle évolution contribuerait à renforcer la transparence de la filière et à améliorer le suivi des transactions, sous réserve de mécanismes de contrôle efficaces.
La démarche de DRC GOLD TRADING SA s’inscrit donc dans une logique de formalisation économique : convaincre les acteurs de la chaîne aurifère que le respect des procédures légales peut constituer une option commercialement viable.
Cette orientation suppose néanmoins une approche équilibrée. Les mesures incitatives recherchées devraient permettre de réduire les obstacles à la commercialisation officielle, sans compromettre les objectifs de mobilisation des recettes publiques, de conformité fiscale et de contrôle des opérations.
Pour la DGI, dont la mission consiste notamment à mobiliser les recettes fiscales intérieures, l’enjeu est d’apprécier dans quelle mesure des dispositifs adaptés pourraient favoriser l’élargissement de l’assiette fiscale et améliorer le rendement global de la filière.
DRC GOLD TRADING SA, un instrument de valorisation des ressources aurifères
Entreprise du portefeuille de l’État, DRC GOLD TRADING SA est chargée de capter, de canaliser et de commercialiser l’or issu de l’exploitation artisanale. Son positionnement lui confère un rôle important dans la volonté de mieux organiser les flux aurifères et de renforcer la présence des circuits officiels sur un marché où les transactions informelles demeurent une préoccupation.
En sollicitant une collaboration avec la DGI sur la question des incitations fiscales, l’entreprise cherche à agir sur l’un des déterminants économiques du choix des circuits de vente. L’objectif est de rapprocher les intérêts des opérateurs artisanaux de ceux de l’État : offrir aux premiers des conditions de commercialisation suffisamment attractives et permettre au second de mieux contrôler les flux et de tirer davantage de bénéfices économiques de ses ressources naturelles.
La réussite de cette démarche dépendra toutefois de la capacité des différentes institutions à coordonner leurs interventions, mais aussi de l’adhésion des négociants, des coopératives minières et des autres acteurs concernés.
Un enjeu de souveraineté économique
À travers ce plaidoyer, DRC GOLD TRADING SA remet au centre du débat la question de la captation des richesses minières par l’économie nationale. Pour un pays disposant d’un potentiel aurifère important, l’enjeu ne réside pas uniquement dans la production du métal précieux, mais également dans la maîtrise de sa commercialisation et dans la redistribution des retombées économiques qui en découlent.
L’amélioration de l’attractivité du circuit officiel pourrait ainsi contribuer à réduire les pertes liées à la fraude, à renforcer la traçabilité et à favoriser une meilleure mobilisation des recettes publiques.
La rencontre entre Me Joseph Maombi Kazibaziba et Barnabé Muakadi Muamba ouvre, à cet égard, une réflexion sur les instruments fiscaux susceptibles d’accompagner la formalisation du secteur aurifère artisanal.
Reste désormais à savoir quelles mesures pourront être retenues et dans quelles conditions elles seront mises en œuvre. Car, au-delà du plaidoyer, le véritable défi sera de transformer l’incitation fiscale en un levier concret de lutte contre la contrebande et de valorisation durable de l’or congolais.
