L’Assemblée nationale a déclaré recevable, lundi, le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo.
Présenté par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, le texte a été soumis à un débat général ayant réuni plus d’une quarantaine de députés nationaux.
La plénière, présidée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Claude Tshilumbayi Musau, a notamment examiné les principales innovations proposées par cette réforme.
Un projet de loi de 144 articles
Adopté en Conseil des ministres le 26 juin 2026, le projet de loi compte 144 articles répartis en dix titres. Il vise à renforcer le cadre juridique congolais en matière de prévention et de répression de la corruption et de l’enrichissement illicite.
Présentant le texte devant les députés, Guillaume Ngefa a articulé la réforme autour de quatre principaux axes : la prévention, la détection, la sanction et le recouvrement des avoirs.
Davantage de transparence et de moyens pour les enquêteurs
Le volet consacré à la prévention prévoit notamment le renforcement des exigences de transparence dans la commande publique ainsi que la révision des obligations relatives aux déclarations de patrimoine.
En matière de détection, le projet prévoit de nouveaux outils à la disposition des enquêteurs, notamment le recours à des techniques spéciales d’enquête. Il renforce également la protection accordée aux témoins, victimes, experts et lanceurs d’alerte agissant de bonne foi.
Le texte introduit par ailleurs de nouvelles incriminations, prévoit un renforcement des sanctions et ouvre la possibilité d’engager la responsabilité pénale des personnes morales.
La récupération des avoirs au centre du dispositif
Autre innovation mise en avant par le ministre de la Justice : le renforcement des mécanismes de récupération des produits de la corruption.
Le projet prévoit notamment le gel, la saisie et la confiscation des avoirs issus des infractions de corruption, ainsi que leur restitution, avec l’appui d’un service spécialisé.
L’approche proposée ne se limite donc plus à la poursuite et à la condamnation des auteurs présumés. Elle vise également à permettre à l’État de récupérer les biens et ressources provenant des infractions.
Plus de quarante députés prennent part au débat
Après la présentation du projet de loi, plus de quarante députés nationaux ont pris la parole pour examiner ses différentes dispositions et formuler des observations et propositions d’amendement.
À l’issue de ces échanges, le projet a été déclaré recevable, permettant ainsi la poursuite de son parcours législatif.
Le texte devrait désormais être approfondi au niveau de la commission compétente avant un éventuel retour en plénière. Son contenu définitif pourra encore évoluer au cours de l’examen parlementaire, avant le vote final et, le cas échéant, sa promulgation par le Chef de l’État.
Cette recevabilité constitue ainsi une première étape dans le processus de réforme du cadre juridique congolais consacré à la lutte contre la corruption.
