Le Ministre des Mines, Son Excellence Louis Watum Kabamba, a annoncé une levée partielle et temporaire de la suspension des activités minières et de commercialisation dans la filière cupro-cobaltifère, à l’issue de la mission de contrôle de conformité menée dans la province du Haut-Katanga.
Cette décision intervient à la suite des travaux de la Commission instituée par l’Arrêté ministériel n°00993/CAB.MIN/MINES/01/2025 du 26 décembre 2025, faisant suite à la suspension décrétée en décembre dernier par l’Arrêté ministériel n°00964/CAB.MIN/MINES/01/2025. La Commission avait pour mandat d’évaluer le respect des dispositions du Code minier, du Règlement minier ainsi que des exigences nationales en matière de traçabilité.
Une mission conduite dans un esprit de concertation
Les travaux de la Commission se sont déroulés dans un climat de calme et de sérénité, avec l’appui des autorités provinciales du Haut-Katanga, des services techniques compétents et la participation des différentes parties prenantes, notamment les coopératives minières, les représentants des négociants ainsi que les organisations de la société civile.
Le Ministre des Mines a salué l’engagement, le sens de responsabilité et le patriotisme de l’ensemble des acteurs impliqués, réaffirmant la détermination du Gouvernement à assainir durablement le secteur minier artisanal au bénéfice des citoyens congolais.
Des manquements aux normes en vigueur constatés
Structurée en trois sous-commissions administrative et juridique, technique, ainsi que traçabilité et conformité, la Commission a relevé plusieurs manquements aux normes légales et réglementaires au sein de certaines entités de traitement contrôlées.
Ces constats ont conduit le Ministère des Mines à privilégier une approche progressive, conciliant l’impératif de régulation du secteur avec la nécessité d’assurer la continuité encadrée des activités économiques.
Les principales décisions arrêtées par le Gouvernement
Sur la base des conclusions préliminaires de la Commission, le Ministre des Mines a décidé :
- la levée partielle et temporaire de la suspension des activités pour les entités de traitement localisées exclusivement dans la province du Haut-Katanga, sous réserve du respect strict des prescriptions administratives, techniques et de traçabilité ;
- l’envoi de notifications individuelles à chaque entité concernée dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la publication du présent communiqué ;
- la mise en œuvre de mesures d’accompagnement et de réparation, adaptées à chaque situation, en vue de corriger les irrégularités constatées ;
- l’application des pénalités prévues par la législation minière en vigueur en cas de non-conformité persistante.
Le cas spécifique de la société Luilu Resources
Bien que la mesure concerne principalement les entités opérant dans la province du Haut-Katanga, le Ministère des Mines a précisé que la société Luilu Resources, basée dans la province du Lualaba, bénéficie également d’une levée partielle et momentanée de la suspension. Celle-ci demeure toutefois strictement conditionnée au respect des exigences administratives, techniques et de traçabilité qui lui seront notifiées.
Vers un assainissement progressif et conditionnel du secteur
Le Ministre des Mines a rappelé que ces mesures s’inscrivent dans la volonté du Gouvernement de renforcer la diligence raisonnable, d’assainir la chaîne d’approvisionnement et de garantir la conformité au Manuel national de traçabilité.
La poursuite des activités, tout comme la levée définitive de la suspension, restera strictement subordonnée à la régularisation effective de chaque entité de traitement, conformément aux prescriptions contenues dans les notifications individuelles à recevoir.
