La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a infligé, ce vendredi 19 décembre 2025 à Kinshasa, un nouveau revers judiciaire majeur à Constant Mutamba, ancien ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Réunie en audience publique, la plus haute juridiction constitutionnelle du pays a rejeté les deux recours introduits par l’ex-membre du gouvernement, mettant un terme à sa contestation sur le plan constitutionnel.
Recevables sur la forme, infondés sur le fond
Saisie de deux requêtes distinctes, la Cour les a déclarées recevables sur la forme mais infondées sur le fond. Après analyse, les juges constitutionnels ont estimé que les arguments développés par la défense ne démontraient aucune violation des dispositions constitutionnelles invoquées. L’ensemble des moyens soulevés par Constant Mutamba a ainsi été écarté.
Résolutions parlementaires validées
La première requête, enregistrée sous le numéro R.Const 2536, visait l’annulation pour inconstitutionnalité de deux résolutions adoptées par l’Assemblée nationale les 29 mai et 15 juin 2025. Ces textes autorisaient l’ouverture d’une information judiciaire puis l’engagement de poursuites contre l’ancien ministre. Celui-ci estimait que ces décisions violaient les garanties procédurales et le principe de la séparation des pouvoirs. La Cour constitutionnelle n’a toutefois relevé aucune contrariété avec la Constitution, confirmant la légalité de l’action du Parlement.
L’arrêt de la Cour de cassation confirmé
La seconde requête, R.Const 2537, contestait un arrêt avant-dire droit rendu par la Cour de cassation dans le dossier RP 22/CR. Constant Mutamba invoquait des atteintes à l’État de droit, à l’égalité devant la loi, au droit à un procès équitable ainsi qu’à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Là encore, les juges constitutionnels ont estimé que les moyens invoqués ne révélaient aucune violation des normes constitutionnelles.
Une condamnation judiciaire déjà actée
Ces décisions s’inscrivent dans le prolongement de l’arrêt rendu le 2 septembre 2025 par la Cour de cassation. Constant Mutamba avait alors été condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics, dans une affaire portant sur la gestion de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani. La peine était assortie d’une interdiction d’exercer toute fonction publique et d’une inéligibilité de cinq ans.
La voie constitutionnelle définitivement fermée
Avec le rejet de ces deux recours, la Cour constitutionnelle met un terme définitif aux démarches de Constant Mutamba sur le terrain constitutionnel. Ce nouveau coup dur judiciaire consacre la solidité des décisions des institutions concernées et ouvre un chapitre aux conséquences politiques durables pour l’ancien ministre, autrefois figure centrale du gouvernement.
