Le Gouvernement de la République démocratique du Congo engage une nouvelle étape dans la modernisation de son système statistique national. Au Conseil des ministres, les projets d’ordonnance-loi portant organisation de l’activité statistique ont été soumis pour examen et adoption, avec l’ambition de mettre le dispositif légal en phase avec les transformations profondes que connaît aujourd’hui la production des données publiques.
Relevant du secteur du Plan, le dossier a été présenté au nom du ministre d’État, ministre du Plan, actuellement en mission, par le ministre d’État, ministre de la Formation professionnelle. À travers ces projets de textes, l’exécutif entend revoir et actualiser les règles qui encadrent l’ensemble de la chaîne statistique en République démocratique du Congo.
De la collecte à l’utilisation des données, en passant par leur traitement, leur production, leur diffusion et leur conservation, l’activité statistique connaît aujourd’hui des mutations importantes. La montée en puissance des technologies numériques, l’évolution des méthodes de traitement de l’information et la nécessité de disposer de données plus rapidement accessibles imposent, selon l’esprit de la réforme, une adaptation du cadre juridique et institutionnel.
Des données au cœur de la décision publique
Au-delà d’une simple mise à jour réglementaire, cette réforme place la statistique au cœur de la planification et de la conduite des politiques publiques.
Dans un pays confronté à d’importants défis en matière de développement, la disponibilité de données fiables constitue en effet un préalable à une bonne lecture des réalités économiques et sociales. Les statistiques permettent notamment de mesurer les besoins des populations, d’orienter les investissements, d’évaluer l’efficacité des politiques publiques et de suivre les résultats des programmes de développement.
L’enjeu est donc de disposer d’un système capable de produire des informations statistiques fiables, pertinentes, comparables et disponibles dans des délais adaptés aux exigences de la décision publique.
La réforme entend ainsi consolider la place de la statistique comme outil d’aide à la décision, mais également comme instrument de pilotage et d’évaluation des politiques de développement.
Renforcer la fiabilité du système statistique national
Le premier objectif affiché par les projets d’ordonnance-loi est de fiabiliser davantage le système statistique national.
Cette ambition implique de renforcer les mécanismes qui encadrent la production des statistiques officielles et de favoriser une meilleure cohérence des données produites par les différentes structures intervenant dans le système statistique.
L’objectif est notamment de réduire les risques de disparités, de données incomplètes ou difficilement comparables et de permettre aux décideurs publics, aux partenaires au développement, aux chercheurs, aux opérateurs économiques et à l’ensemble des utilisateurs de disposer d’une information statistique de référence.
Dans cette perspective, la modernisation du cadre institutionnel doit accompagner les nouvelles pratiques liées à la collecte et au traitement des données, notamment celles rendues possibles par les outils numériques.
Le secret statistique au cœur de la réforme
Autre volet essentiel : la protection du secret statistique et des données individuelles.
À mesure que les administrations et les institutions recourent davantage aux technologies numériques pour recueillir et traiter l’information, la question de la confidentialité devient un enjeu majeur.
Les données statistiques peuvent en effet être produites à partir d’informations individuelles concernant les personnes physiques, les ménages ou encore les acteurs économiques. Leur traitement et leur diffusion doivent dès lors s’effectuer dans un cadre garantissant la protection des informations sensibles.
Les nouveaux textes visent ainsi à renforcer les garanties entourant le secret statistique, afin de préserver la confidentialité des données individuelles tout en permettant leur exploitation à des fins statistiques.
Cette exigence apparaît d’autant plus importante que la confiance des citoyens et des acteurs économiques constitue une condition essentielle au bon fonctionnement du système statistique. La qualité des statistiques dépend en effet de la qualité des informations recueillies, laquelle est étroitement liée à la confiance accordée aux institutions chargées de les produire.
Adapter la statistique à l’ère numérique
La réforme intervient également dans un contexte marqué par une transformation rapide des méthodes de production de l’information.
Les opérations statistiques ne reposent désormais plus exclusivement sur les méthodes traditionnelles de collecte. Les outils numériques offrent de nouvelles possibilités en matière de collecte, de traitement, de stockage et de diffusion des données.
Cette évolution présente des opportunités considérables pour améliorer la rapidité et l’efficacité de la production statistique. Elle impose cependant un cadre juridique capable d’accompagner ces changements, de définir les responsabilités des différents acteurs et de garantir la qualité ainsi que la sécurité des données.
C’est précisément dans cette logique que les projets présentés au Conseil des ministres entendent mettre le cadre légal en cohérence avec les évolutions organisationnelles, technologiques et méthodologiques qui caractérisent actuellement l’activité statistique.
Une réforme au service de la planification nationale
En définitive, la réforme portée par ces projets d’ordonnance-loi dépasse la seule question technique de la production des statistiques.
Elle touche directement à la capacité de l’État à connaître, planifier, décider et évaluer.
Une planification efficace nécessite des données suffisamment précises pour identifier les priorités, mesurer les écarts entre les objectifs et les résultats et ajuster les politiques publiques. De même, l’évaluation des programmes de développement ne peut être pertinente sans indicateurs statistiques fiables.
En plaçant la statistique au centre de la planification du développement, le Gouvernement entend donc renforcer un maillon essentiel de la gouvernance publique.
L’enjeu, à terme, est de construire un système statistique national plus moderne, plus fiable et davantage adapté aux exigences d’un État appelé à fonder ses décisions sur des données vérifiables.
Avec ces projets d’ordonnance-loi, la RDC ouvre ainsi un nouveau chantier : celui d’une statistique publique capable d’accompagner la transformation du pays, de sécuriser l’information individuelle et de fournir aux décideurs les données nécessaires pour mieux anticiper, mieux planifier et mieux agir.
