À Kinshasa, des automobilistes dénoncent de manière récurrente des prélèvements illégaux lors des interpellations ou des simples contrôles des routines, par la police de circulation routière. Des amendes perçues au bord de la chaussée, souvent supérieures au barème officiel, alimentent tracasseries et violences, tout en privant l’État d’importantes recettes.
Des amendes fixées hors cadre légal
Chaque jour, des automobilistes se voient contraints de verser des sommes exorbitantes, souvent perçues illégalement par certains agents de la circulation routière. Ces montants sont fixés en violation flagrante des textes en vigueur, alors que le barème officiel des amendes transactionnelles est clair et bien moins élevé.
Entre contrôles de routine, documents saisis et clés confisquées, l’interpellation des conducteurs à Kinshasa est souvent ponctuée d’altercations et se solde par une addition salée, fixée selon l’humeur des agents.,
Un barème officiel ignoré
Pour des infractions récurrentes telles que le défaut de documents de bord ou le non‑port de la ceinture de sécurité,, le barème officiel prévoit des amendes allant de 20 à 35 dollars américains. Ce même tarif s’applique en cas d’entrave à la circulation ou de mise en fourrière d’un véhicule en circulation. Pourtant, dans la pratique, ces barèmes sont rarement respectés. À la place, des montants forfaitaires sont imposés et perçus directement par des agents en uniforme. Faute de paiement, les conducteurs sont souvent victimes d’intimidations qui dégénèrent parfois en scènes de violence.
« Les amendes exigées par les policiers en cas d’interpellation varient. Elles vont de 50 000 à 300 000 francs congolais. Bien souvent nous sommes contraints de payer pour continuer à exercer notre activité. Nous craignons que d’ici le 17novembre, date limite du moratoire sur le contrôle technique à Kinshasa, les tracasseries reprennent à cause du recouvrement forcé. Cela risque fortement de perturber le trafic durant cette période où la circulation est dense », confie Hervé, chauffeur de la ligne Kintambo‑Pompage.
Des manquements fréquents au cadre légal
Prévue pour régler une infraction mineure sans passer par le tribunal, l’amende transactionnelle est encadrée par l’arrêté interministériel n°001 du ministère de l’Intérieur et n°535 du ministère des Finances en date du 22 août 2012, portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la PNC. Les coûts y sont clairement définis.
Les amendes doivent être payées contre reçu, via la chaîne officielle des recettes publiques. La saisie de documents pour forcer un paiement, la fixation arbitraire d’un prix en espèces et le refus d’émettre un reçu constituent une violation flagrante des textes en vigueur. La négociation des amendes au bord de la chaussée prive l’État d’importantes recettes tandis que le citoyen peut se retrouver a payer deux fois.
La sensibilisation comme piste de solution
Le manque de vulgarisation contribue largement à ces abus. Il est indispensable d’intensifier la diffusion des textes officiels, de renforcer la formation et le contrôle interne au sein des forces de l’ordre, et d’assurer le respect strict des procédures de perception des recettes publiques afin de protéger les usagers et de restaurer les recettes de l’État.
Sans campagne de sensibilisation et application stricte des procédures, ces pratiques perdureront au détriment des conducteurs et des ressources de l’État.
Osée Kabamba
