Huit ans après sa révision, le Code minier de la République Démocratique du Congo peine à s’imposer comme un véritable outil de développement pour les communautés locales. Sur le terrain, les promesses de redevances minières et de projets communautaires tardent à se matérialiser. Deux voix majeures de la société civile, Jean Pierre Okenda, directeur exécutif de La Sentinelle des ressources naturelles, et Emmanuel Umpula, directeur exécutif d’AFREWATCH, livrent leur lecture sur l’état d’application du Code et les pistes pour une gouvernance plus équitable du secteur.
Un Code minier sous tension permanente
Selon Jean Pierre Okenda, le Code minier congolais, bien que modernisé en 2018, « ne passe pas un jour sans subir, directement ou indirectement, des pincements susceptibles d’un abus ». Pour ce défenseur d’une gestion transparente des ressources, le respect des droits communautaires repose sur trois leviers essentiels : la redevance minière, la dotation minière et les cahiers des charges liant les entreprises aux communautés.
Or, sur le terrain, leur application reste inégale.
« Le développement communautaire demeure en berne. L’impact réel sur les populations reste faible en raison de multiples contraintes : la mauvaise coordination, la gestion défaillante des recettes, et le dysfonctionnement du système financier des entités territoriales décentralisées (ETD) », explique-t-il.
Des mécanismes encore peu transparents
S’appuyant sur un récent rapport de la Cour des comptes relatif à la dotation minière, Jean Pierre Okenda souligne de graves lacunes dans la canalisation et la rationalisation des revenus miniers. L’absence de cadres de concertation efficaces entre l’État, les entreprises et les communautés empêche, selon lui, une planification cohérente de l’utilisation de ces fonds.
Il déplore également un manque de transparence dans la gestion des cahiers des charges, tout en appelant à la mise en place de mécanismes de redevabilité et de suivi citoyen.
Parmi ses recommandations phares :
« Il faut une évaluation pour tirer les leçons et rationaliser la coordination, renforcer les capacités des acteurs, instaurer des mécanismes de transparence et surtout outiller les citoyens pour un suivi participatif. »
La gouvernance minière, otage des intérêts croisés
Jean Pierre Okenda n’a pas manqué de pointer du doigt la responsabilité des décideurs :
« Il faut libérer les potentiels de dispositions. Les défis de gouvernance résident notamment dans la collusion d’intérêts, le détournement des revenus et l’évasion fiscale. »
Il regrette par ailleurs que Kinshasa soit demeurée « le seul centre d’impulsion », freinant ainsi la mise en valeur des initiatives locales dans les provinces minières.
AFREWATCH : entre avancées et défis structurels
De son côté, Emmanuel Umpula, directeur exécutif d’AFREWATCH, reconnaît certaines avancées dans la mise en œuvre du Code minier, mais insiste sur la persistance de nombreuses failles, notamment dans la protection de l’environnement et la transparence fiscale.
Selon lui, bien que des paiements soient effectués aux ETD au titre de la redevance minière, une partie de ces fonds est ponctionnée par le FONAREV, dont la gestion reste marquée par une grande opacité.
À cela s’ajoutent le retard dans la validation des cahiers des charges, le faible niveau de participation des Congolais dans les capitaux des entreprises minières et le manque de clarté dans le suivi des dossiers stratégiques.
Un potentiel minier encore mal exploité
Pour Emmanuel Umpula, la RDC devrait faire de ses minerais le cœur d’une chaîne de valeur locale.
« Le Congo devait être le centre de tous les enjeux grâce à la transformation locale. Il faut travailler pour créer une véritable chaîne de valeur ajoutée au niveau national. »
Il appelle à une approche intégrée combinant le renforcement des institutions, le développement des compétences locales, la résolution des problèmes d’accès à l’énergie et l’amélioration des infrastructures routières pour permettre un meilleur partage des richesses minières.
Vers une gouvernance plus inclusive et responsable ?
Les deux acteurs s’accordent sur un constat : sans transparence, redevabilité et implication réelle des communautés locales, le Code minier restera un texte sans âme.
Leur plaidoyer converge vers une réforme profonde de la gouvernance du secteur, où les revenus miniers doivent devenir un levier de développement durable, et non une source de frustration pour les populations vivant autour des mines.
Huit ans après la révision du Code minier, la RDC se trouve à un tournant décisif. Les voix de la société civile rappellent que la richesse minière ne peut porter ses fruits que si elle est mieux planifiée, mieux contrôlée et mieux redistribuée. Sans cela, le rêve d’une prospérité partagée risque de demeurer, encore longtemps, une promesse non tenue.
