La 76ᵉ réunion du Conseil des ministres, présidée par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a examiné cinq points majeurs inscrits à l’ordre du jour.
Cinq points à l’ordre du jour
- La communication du Président de la République
- Les points d’information
- L’approbation du relevé des décisions du Conseil des ministres
- L’examen et l’adoption des dossiers
- L’examen et l’adoption des textes
Communication du Chef de l’État : priorité au respect de la loi
Dans sa communication, le Président de la République a abordé deux sujets majeurs, dont la nécessité impérieuse d’appliquer la loi relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication (TIC).
Selon le compte rendu lu par le ministre de la Communication et Médias, également porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, le Chef de l’État a réaffirmé son attachement ferme et constant à l’application intégrale des lois de la République, socle de l’État de droit, de la justice sociale et de la crédibilité de l’action publique.
La loi n°20/017 au cœur des échanges
À cette occasion, le Président de la République a rappelé la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication. Cette loi, adoptée pour moderniser et assainir le secteur, consacre des avancées significatives, notamment en faveur des travailleurs congolais.
L’article 40 de ladite loi reconnaît expressément le droit des travailleurs congolais des entreprises de télécommunications de participer à hauteur de 5 % au capital social de leurs entreprises.
Une disposition sociale et économique majeure
Cette disposition vise à promouvoir l’inclusion économique nationale, à renforcer la justice sociale, à améliorer le climat social et à favoriser un partage équitable de la valeur créée dans ce secteur stratégique de l’économie nationale.
Cependant, le Président de la République a relevé un constat préoccupant : bien que prévue par la législation antérieure de 2002 et reconduite par la loi actuellement en vigueur, cette disposition n’a jamais été effectivement mise en œuvre.
Une anomalie juridique et sociale
La non-application persistante de cette mesure constitue, selon le Chef de l’État, une anomalie à la fois juridique et sociale. Elle a pour conséquences la privation d’un droit légalement reconnu aux travailleurs congolais, le maintien des déséquilibres structurels dans le secteur des télécommunications et l’affaiblissement du dialogue social.
Le Président Tshisekedi a estimé qu’il est indispensable de mettre un terme à cette situation incompatible avec les principes d’équité, de souveraineté économique et de respect de la légalité républicaine. La mise en œuvre effective de l’article 40 de la loi n°20/017 s’impose ainsi comme une exigence de justice sociale et de bonne gouvernance.
Instructions claires pour une mise en œuvre rapide
À cet effet, le Chef de l’État a instruit la Première ministre de mobiliser sans délai le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, en collaboration avec l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC).
Ces institutions sont appelées à engager des échanges responsables avec les entreprises de télécommunications, en vue de corriger cette anomalie et de définir, de manière concertée, les modalités pratiques, juridiques et financières nécessaires à l’opérationnalisation effective de la loi n°20/017.
Vers la levée du moratoire sur l’ouverture du capital
Ces discussions devront, à titre préalable, conduire à la levée formelle du moratoire ayant différé l’ouverture du capital social au bénéfice des travailleurs congolais. L’objectif est de garantir, conformément à l’article 40 de la loi, leur participation effective au capital social des entreprises de télécommunications opérant en République démocratique du Congo.
Fulgence Milay
