Présenté par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, un projet d’ordonnance-loi vise à corriger les incohérences fiscales entre différentes législations sectorielles afin de renforcer la transparence, simplifier les obligations fiscales et améliorer la mobilisation des recettes de l’État.
Une réforme examinée lors du Conseil des ministres
Lors de la 82ᵉ réunion du Conseil des ministres, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, a présenté un projet d’ordonnance-loi portant adaptation et harmonisation des dispositions relatives à l’imposition des revenus prévues dans plusieurs législations sectorielles en République démocratique du Congo.
Ce texte s’inscrit dans la série de réformes économiques engagées par le gouvernement pour moderniser la gestion des finances publiques et rendre la fiscalité nationale plus cohérente. L’objectif est d’aligner les règles fiscales applicables dans différents secteurs tels que les mines, les télécommunications, l’énergie ou encore les services.
Corriger les incohérences entre plusieurs textes fiscaux
Selon l’exposé présenté au Conseil des ministres, plusieurs lois sectorielles adoptées au fil des années comportent des dispositions fiscales parfois différentes de celles prévues dans les textes fiscaux généraux. Ces divergences peuvent entraîner des difficultés d’application, des interprétations contradictoires et parfois des conflits entre l’administration fiscale et les contribuables.
Le projet d’ordonnance-loi vise ainsi à corriger ces incohérences en harmonisant les mécanismes d’imposition et en clarifiant les règles relatives aux revenus générés dans ces secteurs. Cette démarche devrait permettre d’établir un cadre fiscal unique, mieux structuré et plus prévisible pour l’ensemble des opérateurs économiques.
Simplifier les obligations fiscales des entreprises
Au plan pratique, l’harmonisation proposée devrait permettre de simplifier les obligations fiscales auxquelles sont soumises les entreprises. Plusieurs opérateurs économiques sont aujourd’hui confrontés à des régimes fiscaux multiples selon les secteurs d’activités, ce qui peut compliquer la compréhension et l’application des règles.
Avec ce projet, le gouvernement souhaite instaurer une meilleure lisibilité du système fiscal, réduire les chevauchements administratifs et faciliter les procédures déclaratives pour les contribuables. Cette simplification pourrait également renforcer la conformité fiscale et limiter les litiges entre les entreprises et l’administration.
Renforcer la mobilisation des recettes publiques
Au-delà de la simplification administrative, la réforme vise également à améliorer la mobilisation des recettes publiques. En harmonisant les bases d’imposition et en clarifiant les dispositions fiscales, l’État espère réduire les pertes liées aux ambiguïtés juridiques ou aux interprétations divergentes.
Une fiscalité plus cohérente devrait ainsi permettre d’élargir l’assiette fiscale et de sécuriser davantage les recettes destinées au financement des politiques publiques, notamment dans les domaines des infrastructures, de la santé, de l’éducation et du développement économique.
Améliorer le climat des affaires et attirer les investisseurs
Cette initiative s’inscrit aussi dans la volonté du gouvernement d’améliorer le climat des affaires en République démocratique du Congo. Un cadre fiscal clair et stable constitue en effet un facteur important pour attirer les investisseurs et encourager les initiatives économiques.
En offrant davantage de prévisibilité aux opérateurs économiques, les autorités espèrent renforcer la confiance des investisseurs nationaux et internationaux, tout en favorisant la croissance et la diversification de l’économie congolaise.
Un texte adopté dans le cadre de l’habilitation du Parlement
Il convient de rappeler que ce projet d’ordonnance-loi fait partie des textes pour lesquels le Parlement a habilité le gouvernement à légiférer avant la clôture de la dernière session parlementaire. Cette habilitation permet à l’exécutif d’adopter rapidement certaines mesures jugées prioritaires pour la gestion économique et financière du pays.
Une fois adoptée et promulguée, cette réforme devrait constituer une étape importante dans la modernisation du système fiscal congolais et dans les efforts visant à renforcer la gouvernance économique du pays.
