Sous-traitance minière : l’ARSP renforce le contrôle de conformité dans le Haut-Katanga

Par Fulgence Milay

Juan Ted Beleshayi mise sur la transparence et le contenu local pour accroître la participation des entreprises congolaises dans la chaîne de valeur minière.

L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) intensifie ses opérations de contrôle de conformité dans le secteur minier. Le Directeur général, Juan Ted Beleshayi, poursuit sa mission dans le Haut-Katanga auprès de plusieurs entreprises minières, notamment Kipushi Corporation Mining (KICO), Boss Mining, Ruashi Mining et la Société Minière du Katanga (SOMIKA).

Cette opération s’inscrit dans la dynamique engagée par la nouvelle direction de l’ARSP, qui a relancé les missions de contrôle de conformité dans plusieurs provinces après leur suspension. Les contrôles concernent notamment le respect des dispositions légales en matière de sous-traitance, l’accès des entreprises à capitaux majoritairement congolais aux marchés et l’impact de cette activité sur la création d’emplois.

Veiller au respect de la loi

À travers ces missions, l’ARSP entend vérifier la conformité des pratiques des entreprises principales et de leurs sous-traitants avec la législation congolaise. Les inspecteurs habilités peuvent notamment examiner les documents financiers, formuler des observations et établir des procès-verbaux de constatation conformément aux ordres de mission délivrés par la Direction générale.

L’objectif est également de renforcer la transparence dans les relations contractuelles entre les sociétés minières et leurs sous-traitants, tout en veillant à ce que les opportunités générées par l’exploitation des ressources naturelles bénéficient davantage au tissu entrepreneurial national.

Le contenu local au cœur de la démarche

La mission de Juan Ted Beleshayi accorde une place importante au contenu local. Il s’agit notamment de favoriser l’accès des PME congolaises aux marchés de sous-traitance et de leur permettre de prendre une part plus importante dans la chaîne de valeur du secteur minier.

Lors de la reprise des missions de contrôle, le nouveau directeur général de l’ARSP avait placé la promotion du contenu local, l’accès des entreprises congolaises aux marchés et l’émergence d’une classe moyenne entrepreneuriale nationale parmi les priorités de son action.

Des enjeux financiers importants

Les contrôles revêtent un enjeu économique majeur au regard des volumes de sous-traitance générés par l’industrie minière. Selon une analyse de l’ARSP portant sur les contrats de sous-traitance de 2024, Kipushi Corporation figurait parmi les principales entreprises minières recensées, avec 132 sous-traitants, 478 contrats et un montant de marchés évalué à plus de 279 millions de dollars. Ruashi Mining, de son côté, comptait 2 sous-traitants pour 6 contrats, représentant plus de 115 millions de dollars de marchés sur la période analysée.

Ces chiffres illustrent l’importance des marchés de sous-traitance dans l’écosystème minier et l’enjeu que représente leur accès pour les entreprises congolaises.

Vers une sous-traitance plus compétitive

Au-delà du contrôle et de la sanction éventuelle des irrégularités, l’ARSP veut faire de la régulation un levier de développement du secteur privé congolais. La démarche consiste à encourager les entreprises locales à améliorer leur gouvernance, leur capacité financière, leur conformité fiscale et leurs performances afin de pouvoir rivaliser sur les marchés miniers.

Pour Juan Ted Beleshayi, l’enjeu est ainsi de faire respecter la loi tout en créant les conditions permettant aux entrepreneurs congolais de devenir de véritables acteurs de la chaîne de valeur.

La poursuite des contrôles auprès de KICO, Boss Mining, Ruashi Mining et SOMIKA traduit donc la volonté de l’ARSP d’inscrire la sous-traitance dans une logique de transparence, de conformité et de création de valeur au profit de l’économie congolaise.

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