Une séance de travail consacrée à la présentation du « Premier rapport de diagnostic de corruption dans la filière cupro-cobaltifère du secteur minier en RDC » a réuni des acteurs de la société civile autour des enjeux de gouvernance, de transparence et de lutte contre la corruption dans le secteur minier.
Organisée par la Natural Resource Governance Institute (NRGI), l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC) et le Réseau pour la Justice des Ressources, cette rencontre a permis de présenter les principaux constats et recommandations issus de ce diagnostic.
La présentation et la synthèse du rapport ont été assurées par M. Moïse Liboto Makuta, directeur pays de la NRGI, qui a exposé les principaux résultats de l’étude devant les acteurs de la société civile.
Une filière stratégique pour l’économie congolaise
Selon le rapport, la filière cuivre-cobalt constitue un secteur central de l’économie congolaise. La RDC dispose notamment des premières réserves mondiales de cobalt et fournit plus de 70 % de la production mondiale de ce minerai, selon les références citées dans le document.
Le diagnostic souligne également le poids du secteur extractif, qui représenterait environ 95 % des recettes d’exportation du pays et contribuerait à hauteur de 40 % au PIB.
L’étude s’est principalement concentrée sur les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga, principaux pôles de production industrielle et artisanale de cuivre et de cobalt.
Des risques identifiés dans l’octroi des titres miniers
Parmi les domaines examinés figure l’octroi des titres miniers. Le rapport recommande notamment le renforcement de la transparence dans l’octroi des titres miniers par la maîtrise des données géologiques et le recours aux appels d’offres.
Il pointe également la faiblesse de la vérification des bénéficiaires effectifs des entreprises, avec des risques de conflits d’intérêts pouvant impliquer des personnes politiquement exposées.
La gouvernance des entreprises minières publiques au centre des préoccupations
Le rapport s’intéresse également à la gouvernance des entreprises minières publiques, notamment aux conditions de signature des joint-ventures et à la gestion des revenus qui en découlent.
Il recommande le renforcement de la transparence dans ces flux financiers et l’investissement dans les capacités de production propres aux entreprises publiques congolaises, afin de réduire graduellement leur dépendance financière aux joint-ventures.
Environnement, exploitation artisanale et risques de blanchiment
Sur le plan environnemental et social, le diagnostic relève une faiblesse des capacités opérationnelles des agences de régulation, ainsi que le non-respect, par certains opérateurs miniers, du calendrier d’implémentation prévu dans les cahiers des charges convenus avec les communautés locales.
Le rapport note également l’impact environnemental et social important, mais souvent négligé, des exploitations minières artisanales. Il relève par ailleurs les risques de contamination des chaînes de valeur licites par des minerais issus de sites non ou faiblement contrôlés par les régulateurs, ainsi que les risques de blanchiment des capitaux liés à la prévalence des transactions en liquide dans les sites d’exploitation artisanale faiblement contrôlés.
Des recommandations pour renforcer la gouvernance minière
Face à ces constats, le rapport formule plusieurs recommandations destinées à renforcer la transparence, la traçabilité et l’efficacité des mécanismes de contrôle dans la filière cuivre-cobalt.
Parmi les principales pistes proposées figurent la digitalisation intégrale du Cadastre minier et du processus d’instruction environnementale, technique et financière, afin de réduire les interventions discrétionnaires dans l’octroi des titres miniers.
Le rapport recommande également l’audit systématique des flux financiers entre la Gécamines, ses partenaires privés et l’État.
Il préconise par ailleurs de renforcer la diligence raisonnable, notamment à travers la divulgation obligatoire des bénéficiaires effectifs des entreprises détenant des actifs miniers en RDC.
Dans le secteur artisanal, les auteurs recommandent la formalisation des coopératives et le renforcement de la traçabilité dès les puits d’extraction, afin de lutter contre les flux financiers illicites et l’intégration de minerais provenant de sites non contrôlés dans les chaînes de valeur licites.
Le diagnostic recommande enfin de renforcer les capacités et les moyens des structures chargées du contrôle environnemental et social, notamment la Direction de la Protection de l’Environnement Minier (DPEM), l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) et le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS).
La société civile appelée à jouer un rôle accru
À travers cette séance de travail, les organisateurs ont voulu favoriser un échange avec les acteurs de la société civile sur les enjeux de transparence et de gouvernance dans la filière cuivre-cobalt.
En présentant la synthèse du rapport, M. Moïse Liboto Makuta a mis en avant les principaux risques identifiés tout au long de la chaîne de valeur minière, ainsi que les pistes proposées pour améliorer la transparence, la traçabilité des revenus miniers et la redevabilité des différents acteurs.
Cette rencontre constitue ainsi un espace de réflexion pour les organisations de la société civile engagées dans le suivi de la gouvernance des ressources naturelles en République démocratique du Congo.
