La suspension à titre conservatoire du Directeur général de l’Office Congolais de Contrôle (OCC), Étienne Tshimanga Mutombo, par le ministre du Commerce extérieur Julien Paluku, place sous les projecteurs un mécanisme technique essentiel au commerce extérieur congolais : le système des Attestations de Vérification (AV).
Derrière cette mesure administrative, un enjeu central : l’intégrité du dispositif de contrôle des importations et des exportations, pilier de la sécurisation des recettes publiques.
Un document clé dans la chaîne commerciale
L’Attestation de Vérification (AV) est le document officiel délivré par l’OCC pour certifier que les marchandises importées respectent les normes congolaises de qualité, de quantité et de conformité.
Sans AV authentique :
- Les marchandises ne peuvent être régulièrement dédouanées auprès de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ;
- Les droits et taxes (TVA, droits de douane) ne peuvent être correctement liquidés ;
- L’importateur s’expose à des pénalités.
À l’exportation, le Certificat de Vérification à l’Exportation et à l’Embarquement (CVEE) joue un rôle similaire, notamment pour les minerais et produits agricoles.
Le système repose notamment sur des contrôles avant embarquement effectués par des mandataires internationaux comme Bureau Veritas (BIVAC), avec un taux de prestation généralement fixé à 1,5 % de la valeur FOB.
Autrement dit, l’AV n’est pas un simple document administratif : il conditionne à la fois la conformité technique et la perception des recettes fiscales.
L’accusation d’un « logiciel parallèle »
Selon l’arrêté ministériel, il est reproché au DG suspendu l’installation d’un système informatique parallèle de gestion des AV.
Ce système aurait permis la génération d’Attestations de Vérification factices, échappant au circuit officiel de contrôle. Si ces faits étaient établis, les implications seraient considérables :
- Des marchandises auraient pu entrer sur le territoire sans inspection réelle ;
- Les taxes et droits liés à ces opérations auraient été minorés ou contournés ;
- Des frais de vérification auraient été perçus en dehors du circuit légal.
Dans un pays où les recettes douanières représentent une part stratégique du budget de l’État, toute manipulation du système AV constitue un risque majeur pour le Trésor public.
Un manque à gagner potentiellement significatif
Les tarifs de l’OCC, fixés à environ 1,5 % de la valeur FOB pour les importations, auxquels s’ajoutent la TVA et diverses prestations techniques, génèrent des flux financiers importants.
Un contournement du système officiel signifierait :
- Perte de revenus pour l’OCC ;
- Évasion fiscale au niveau de la DGDA ;
- Distorsion de concurrence entre opérateurs économiques.
À cela s’ajoute un risque sanitaire et sécuritaire : l’introduction de produits non conformes, non testés en laboratoire ou mal déclarés.
la fiabilité et la sécurisation du système mise à l’épreuve
La suspension du DG intervient après une procédure disciplinaire engagée fin janvier. Selon le cabinet du ministre du Commerce extérieur, les explications fournies n’auraient pas convaincu l’autorité de tutelle.
En parallèle, une commission de redressement a été annoncée afin de revoir le fonctionnement interne de l’OCC.
Au-delà des responsabilités individuelles, l’affaire pose une question structurelle : la fiabilité et la sécurisation du système informatique de gestion des contrôles commerciaux.
Un test pour la crédibilité institutionnelle
L’OCC est un établissement public à caractère scientifique et technique chargé de protéger le consommateur et de sécuriser les flux commerciaux.
Si les accusations liées au logiciel parallèle étaient confirmées, cela révélerait une faille systémique dans un dispositif stratégique.
La suspension conservatoire vise officiellement à « sauver de la dérive » l’établissement. Reste désormais à la commission de redressement et aux enquêtes administratives de déterminer l’ampleur des irrégularités et d’en établir les responsabilités.
Dans un contexte où la RDC cherche à renforcer la transparence et la mobilisation des recettes publiques, l’affaire de l’OCC apparaît comme un test majeur de gouvernance économique.
