Le débat sur la guerre dans l’est de la République démocratique du Congo franchit un nouveau cap sur le terrain du droit international.
Dans une analyse publiée dans la prestigieuse Harvard International Law Journal (Vol. 67, 2026), le juriste américain Daniel Levine-Spound affirme que l’intervention militaire du Rwanda en RDC constitue un acte d’agression, au sens strict de la Charte des Nations Unies.
Une accusation lourde, aux implications politiques et diplomatiques majeures.
Une invasion par procuration
Depuis novembre 2021, le groupe armé M23 a repris les armes et conquis de larges territoires dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. En janvier 2025, Goma tombe. Bukavu suit quelques semaines plus tard.
Pour l’auteur, ces offensives ne relèvent pas d’une simple rébellion interne. Il soutient que le Rwanda exerce un contrôle effectif sur les opérations du M23, transformant le conflit en affrontement indirect entre deux États.
Des rapports d’experts des Nations Unies évoquent la présence de milliers de soldats rwandais sur le sol congolais. Kigali continue de rejeter ces accusations.
Des conséquences humanitaires massives
Le conflit a entraîné :
Plus de deux millions de déplacés internes ;
Des centaines de morts lors des offensives de 2025 ;
Des accusations de violences sexuelles, d’exécutions sommaires et de déplacements forcés.
Pour Levine-Spound, ces faits remplissent les critères juridiques d’un usage illégal de la force par un État contre un autre État, ce que le droit international qualifie d’agression.
Une justice internationale paralysée
Malgré la gravité des accusations, les poursuites judiciaires semblent peu probables.
Le Rwanda n’est pas membre de la Cour pénale internationale. Par conséquent, la CPI ne peut pas juger ses dirigeants pour crime d’agression, sauf décision exceptionnelle du Conseil de sécurité de l’ONU, scénario jugé politiquement improbable.
L’auteur dénonce ainsi un « vide juridique » qui protège certains États contre toute responsabilité pénale internationale.
Les propositions de l’auteur : agir au-delà des blocages
Face à cette impasse, Daniel Levine-Spound avance plusieurs pistes concrètes :
1. Réformer la Cour pénale internationale
Modifier le Statut de Rome pour permettre à la CPI de poursuivre le crime d’agression même lorsque l’État accusé n’est pas membre.
2. Créer un tribunal spécial
Mettre en place un tribunal international ad hoc chargé de juger spécifiquement l’agression commise en RDC.
3. Activer les juridictions régionales
Saisir notamment la Cour africaine des droits de l’homme pour examiner la responsabilité de l’État rwandais.
4. Imposer des sanctions ciblées
Geler des avoirs, restreindre l’aide militaire et économique, renforcer l’isolement diplomatique.
5. Mettre fin à l’impunité politique
Conditionner l’aide internationale au respect strict du droit international.
Pour l’auteur, l’inaction serait lourde de conséquences : ne pas sanctionner l’agression en RDC reviendrait à affaiblir la règle fondamentale interdisant la guerre entre États.
Un signal pour l’Afrique et pour le monde
Au-delà du cas congolais, l’article s’inscrit dans une tendance globale de remise en cause de l’interdiction du recours à la force.
Si l’agression n’est pas punie, prévient l’auteur, le précédent pourrait encourager d’autres États à agir en toute impunité.
« Il n’y aura jamais de paix sans justice », rappelle l’article en citant des défenseurs congolais des droits humains.
